Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
198.1.Empiétement dans les marges de recul
Une remise peut empiéter dans la marge de recul avant d'une cour avant secondaire à la condition d'être d'une hauteur inférieure à celle de la clôture.
Une remise peut empiéter dans une marge de recul latérale à la condition d'être intégrée ou annexée au bâtiment principal, à un abri d'auto ou à un garage privé.